Missions

ABCS a pour objectif de mener des enquêtes et d’analyser les pratiques commerciales dans les 17 États membres de l’OHADA avec un Indicateur de performance des entreprises. Ses principales missions statutaires sont:

• Contribuer à l’émergence d’un nouveau pôle de développement économique en Afrique par l’observation de la croissance économique des Etats sous l’impulsion d’un secteur privé performant par l’amélioration de la qualité de l’environnement et du climat des affaires;
• Suivre et évaluer l’adéquation du droit matériel avec les objectifs de développement et les performances des entreprises conformément aux objectifs d’efficacité, d’attractivité et de compétitivité de la Loi OHADA;
• Accompagner les réformes judiciaires qui assurent l’adéquation de la politique publique avec des mesures qui soutiennent le mouvement progressif des agents du secteur informel vers une économie formelle plus inclusive, plus performante et vecteur de croissance;
• Développer la sensibilisation et le plaidoyer au niveau des institutions publiques et des décideurs nationaux et communautaires sur les enjeux de l’appropriation et de la mise en œuvre effective de l’OHADA par les différents acteurs économiques et parties prenantes;
• Renforcer les capacités et accompagner les personnes chargées de la mise en œuvre de la loi OHADA afin d’améliorer la qualité de leur travail dans les milieux judiciaire et non judiciaire, dans un contexte «pluriel et multiculturel»;
• Développer des outils de diffusion de l’information et des programmes de formation «axés sur la demande» pour répondre aux besoins actuels et faire face aux défis causés par les changements dans l’environnement économique mondial en constante évolution;
• Assurer l’accès à la justice à tous et la mutualisation et la disponibilité des documents juridiques d’entreprise par le biais du Centre Multimédia pour la Documentation Juridique (CREDO);
• Développer des outils de communication sociale et de communication de masse comme une maison de diffusion thématique pour éduquer et promouvoir le droit OHADA;
• Organiser des discussions et des concertations pour les agents de mise en œuvre de la loi OHADA et établir des ponts entre les différentes parties prenantes et les communautés dans un processus proactif de compréhension des nouveaux défis de la pratique commerciale.