PREAMBULE

L’Observatoire ambitionne de devenir un Centre international d’information par excellence. C’est autour de cette information, sa collecte et sa diffusion que reposera son activité. Sa logique d’intervention repose essentiellement sur l’observation, l’analyse et la veille stratégique, le suivi-évaluation, le renforcement des capacités, la communication sociale et le plaidoyer institutionnel.

1. L’observation

Principalement endogène et essentiellement empirique, l’observation consistera à analyser l’efficacité de la règle de droit en rapport avec son impact sur les problèmes juridiques qu’elle prétend résoudre, mais aussi en fonction de son niveau d’appropriation par les usagers du droit. Cet exercice s’appliquera aussi bien aux dispositions du Traité qu’aux Actes uniformes, avec des suggestions de réformes ciblées en fonction des résultats de l’observation. Elle s’appuiera sur les résultats des analyses effectuées par les spécialistes de l’analyse économique et sociologique du droit pour évaluer la perception du droit et son appropriation par les différentes cibles, acteurs institutionnels et intervenants dans la vie économique (opérateurs économiques, acteurs judiciaires et extrajudiciaires, notamment).